La commission de déontologie est composée de :
Mme PICCOLO-SCHULTZ Florence , présidente de commission
M MARCHI Laurent
M. KONTZ Olivier
M. TORTUYAUX Christophe
Mme GROSDIDIER Annabelle
Mme PACI Emmanuelle
M. BUAT Mathilde
M. COLIN Xavier
M REB Julien
M PICORELLI Hélène
La commission se réunit une par mois en fonction des possibilités de chacun et des besoins des professionnels.
La commission examine en priorité, les contrats de remplacement (qui doivent être transmis au CDO par le titulaire). Les contrats de collaboration, SCM, SCP et bail professionnel arrivent ensuite.
Nous rappelons que chaque contrat vous liant en tant que professionnel doit nous être fourni.
Après examen de votre projet de contrat, la commission émet un avis favorable ou pas en fonction des points indispensables manquants ou des dispositions contraires au code de déontologie. Cet avis vous est envoyé par courrier avec les points à rectifier. Dans ce cas de figure, soit vous décidez de ré-imprimer votre contrat avec les modifications et de le faire signer à nouveau par les différentes parties, soit vous nous faite parvenir un avenant signé par les personnes concernées.
Nous vous rappelons que la transmission de vos contrats est une obligation figurant dans le code de déontologie (art.4321-127, 4321-128).
Vous trouverez ci-dessous le lien menant au site du CNO pour les différents modes d’exercices
– Contrat lors de manifestations sportive
– Tenue de cabinet d’un confrère en incapacité totale temporaire d’exercer
– Tenue d’un cabinet d’un confrère décédé ou en incapacité définitive d’exercer
Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, mais n’avons pas la qualité de conseil juridique pour rédiger un quelconque document. Notre rôle se borne au point de vue déontologique du conseil, ainsi qu’à la prévention des conflits concernant les professionnels pouvant résulter d’un contrat mal rédigé.
