M. VEIT Thierry, Président de commission

M. Fabrice CARO

M. Xavier COLIN

M. Alexandre FERRY

Mme Annabelle GROSDIDIER

M. Olivier KONTZ

M. Laurent MARCHI

Mme Emmanuelle PACI

Mme Marie-Catherine TALLOT-RUSCADE

M.Christophe TORTUYAUX

 

La commission de conciliation est saisie dès qu’une plainte est déposée à l’ordre des kinés.

La plainte peut émaner soit d’un kinésithérapeute à l’encontre d’un confrère, ou d’un patient, ou d’un organisme vis-à-vis d’un kinésithérapeute et ne doit concerner que les fautes Déontologiques.

La commission a pour mission d’instruire cette plainte, d’entendre les protagonistes et si possible les confronter en vue d’un arrangement « amiable ».

En cas d’échec de la conciliation, le dossier est transmis à la chambre disciplinaire de première instance (cdpi)qui jugera l’affaire et pourra prendre d’éventuelles sanctions disciplinaires.

Les sanctions prononcées par la cdpi peuvent aller de l’avertissement jusqu’à l’interdiction d’exercer.

La commission donne son avis quant à une éventuelle association du conseil départemental à la plainte.

La commission de conciliation peut être saisie en cas de litige contractuel entre deux professionnels en vue de sa résolution avant tout acte contentieux.